Conditions de vente par Internet

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Conditions générales de vente par Internet.

Conditions générales

Bienvenue dans la boutique de Tout Pour L'Enfant Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et prenons vos droits au sérieux. Il est important que vous soyez informés des attentes que vous pouvez nourrir à notre égard et inversement. Les conditions générales de vente ci-dessous vous permettront de connaître précisément votre situation juridique chaque fois que vous visiterez notre boutique et y passerez commande.

Article 1. Acceptation des conditions générales

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente présentées ci-dessous.

Article 2. Processus de passation de commande

Toute commande passée par biais du site de la boutique Tout Pour L'Enfant (http://www.toutpourbebe.be) est réputée définitive au terme des six étapes successives mentionnées ci-dessous.

Chaque étape est successivement franchie par le " clic " d'une icône ou d'un bouton de confirmation. Si l'acheteur désire modifier un élément de sa commande, il clique sur le bouton " Retour au menu " de son navigateur. Lors de la dernière confirmation, mentionnée à l'article 2, e, l'acheteur s'engage contractuellement.

a. Sélection du produit

Un moteur interne de recherche et une navigation par catégories au sein d'un catalogue d'articles permettent à l'acheteur d'obtenir les références d'articles et d'accessoires sur la base de critères ou d'ordres de navigation introduits par lui. Au sein des divers résultats de la recherche effectuée par l'acheteur, ce dernier sélectionne le produit qu'il se propose d'acquérir via le bouton " Ajouter au panier ". Un " panier d'achats ", comprenant le produit sélectionné, s'affiche. L'acheteur peut ajouter d'autres articles à son panier, en cliquant sur le bouton " Retourner au shop", ou clôturer sa commande en cliquant sur le bouton " Validation ".

b. Identification

A l'issue de l'étape de sélection du produit, l'acheteur doit s'identifier afin de pouvoir acheter les articles retenus.

L'acheteur doit, avant son premier achat, s'enregistrer auprès de la boutique Tout Pour l'Enfant en remplissant le formulaire proposé de manière complète, honnête et conforme aux champs dudit formulaire. Un " compte " est ainsi créé.

L'identifiant est composé d'un email utilisateur et d'un mot de passe.

Si une erreur d'identification est détectée par le site de la boutique Tout Pour l'Enfant, un message d'erreur est affiché.

c. Méthode de paiement

L'acheteur est invité à saisir une adresse de facturation, laquelle peut différer de l'adresse de livraison. Les informations concernant le mode de paiement lui seront communiquées.

d. Méthode de livraison

Les articles seront soit enlevé par l'acheteur ou moyennant des frais d'expédition ils seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur dans le processus de commande.

e. Confirmation

Une mail reprenant les détails de la commande effectuée par l'acheteur est envoyé à celui-ci.

Si l'acheteur désire confirmer sa commande, il clique sur le bouton " Confirmer la commande "(dans le bas de la page).

Sans préjudice des articles intitulés " Exécution de la commande ", " Commande et paiement " et " Droit de renonciation au contrat ", l'acheteur est engagé vis-à-vis Tout Pour l'Enfant lorsqu'il valide définitivement sa commande en cliquant sur la commande " Confirmer la commande ".

Si une erreur est détectée dans la commande, un message d'erreur est affiché.

f. Envois par mail de nos coordonées pour que vous puissiez réaliser le paiement.

Article 3.

Exécution de la commande Tout Pour l'Enfant est lié par la commande que l'acheteur passe à dater de l'envoi d'un accusé de réception confirmant l'acceptation, Tout Pour l'Enfant de traiter celle-ci.

Tout Pour l'Enfant se réserve en effet le droit de subordonner la confirmation de la commande à d'autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants limitativement énumérés :

• Bons de commande incomplets ou incorrects ;

• Communication de données manifestement erronées ;

• Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d'articles ;

• Commandes portant sur un montant total anormalement élevé ;

• Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d'un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves, etc.) ;

Tout Pour l'Enfant envoie à l'acheteur un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais. Cette confirmation comprend :

• Les références Tout Pour l'Enfant(voir article 16 " Contact et service clientèle " )

Les détails de la commande tels qu'énumérés à l'article 2, e, en ce compris le prix total de la commande .

Article 4. Preuve

Les données enregistrées par Tout Pour l'enfant constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Tout Pour l'Enfant et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement Tout Pour l'Enfant constituent la preuve des transactions.

Article 5. Articles et prix

Tous les articles proposés par notre boutique sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de la consultation du site. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les prix indiqués s'entendent TVA belge et cotisation de recyclage RECUPEL comprises.

La TVA belge est due, pour tous les consommateurs non assujettis, résidant ou ayant leur siège social en Belgique.

Elle est en principe due également pour les consommateurs assujettis et les personnes morales non assujetties résidant ou ayant leur siège social en Belgique.

En tout état de cause, les consommateurs assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA lors de leur commande. Tout Pour l'Enfant se réserve le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne leur serait pas communiquée ou si le numéro transmis s'avérait incomplet ou erroné.

Tout Pour l'Enfant ne peut être tenu responsable des erreurs contenues dans ses offres. N'hésitez pas à nous signaler une erreur, nous la corrigerons aussitôt votre e-mail reçu.

Les produits présentés sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous mettons tout en œuvre pour veiller à ce que les articles que vous avez commandés soient disponibles. Il arrive cependant qu'un article soit épuisé chez notre fournisseur. Vous en serez alors informé dans les plus brefs délais par e-mail et pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez.

En tout état de cause, Tout Pour l'enfant ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un article.

Article 6. Commande et paiement

Dès réception de votre commande complétée sur notre site Internet, ainsi que de votre paiement, nous commandons l'article à notre fournisseur et vous l'expédions dans les meilleurs délais. Un ticket de caisse est joint aux articles lors de la livraison.

Le moyen de paiement est le suivant: rapides et fiables : Paiement par virement sur notre compte CBC n° 732-0092491-04 ou par voie électronique si vous disposez d'un logiciel de services bancaires. Dès réception de votre paiement, votre commande est traitée. Vous pouvez consulter le suivis de votre commande en ligne via votre compte sur notre site.

En cas de non-paiement dans les 3 jours ouvrables suivant votre mail confirmation de commande votre commande sera automatiquement annulée. Si cette situation se reproduis plus de deux fois, alors nous vous placerons sur notre liste noire, ce qui aura pour conséquence que nous n'accepterons plus jamais aucune commande de votre part.

Tout Pour l'Enfant reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement complet du prix de ceux-ci.

Article 7.Frais de port

Nous ne livrons qu'en Belgique. Les article dépassant 20 Kg devront être enlevés par le client. Les frais de port sont à votre charge varie entre 4 et 20 EUR TVAC par commande. Nous faisons appel aux services de La Poste. Les frais de port comprennent les assurances habituellement souscrites contre les risques liés au transport.

Article 8. Livraison de l'article

L'article sera livré à l'adresse que vous aurez indiquée dans votre commande. Nous ne livrons qu'en Belgique.

La charge des risques de dégâts ou de perte incombe à Tout Pour l'Enfant.

L'article vous sera livré durant la semaine qui suit celle de votre commande, à votre domicile ou à votre bureau, à votre meilleure convenance. La fiche produit indique, le cas échéant, le délai particulier de livraison qui s'attache à l'article commandé (24h, 48h, 72h : cas des " best-sellers ", séries limitées...).

Pour garantir une logistique performante, nous nous réservons le droit d'envoyer votre commande en plusieurs colis et avec plusieurs transporteurs. Si vous avez commandé plusieurs articles en une fois, vous pouvez donc recevoir plusieurs colis.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir que vous recevrez votre article dans les délais mentionnés.

Tout Pour l'Enfant ne pourra être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison. Les délais de livraison mentionnés dans les présentes conditions générales et sur les fiches produit le sont à titre purement indicatif.

Article 9. Article défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande

Dans ce cas, prévenez nous pour nous expliquer le problème.

Si l'article reçu est défectueux ou endommagé, ou s'il ne correspond pas à l'article commandé, vous pouvez nous le retourner, dans un délai de 7 jours après la réception. Nous vous l'échangerons ou vous le rembourserons par virement bancaire dès que vous nous l'aurez retourné, dans son emballage d'origine le moins abîmé possible.

Les frais de renvoi, dûment justifiés, que vous aurez exposés dans ce cadre vous seront intégralement remboursés.

Tout Pour l'Enfant se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par l'acheteur.

Article 10. Droit de renonciation au contrat

Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, l'acheteur qui a la qualité de consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, après la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, qu'il renonce à son achat. La notification de votre renonciation peut être réalisée par voie d'e-mail ou de courrier recommandé.

En cas de renonciation valable, vous devez nous retourner l'article concerné dans son emballage d'origine fermé dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de l'envoi de l'e-mail, du fax ou du courrier recommandé de renonciation, tout en joignant la facture.

Dès réception de l'article retourné, nous vous rembourserons par virement bancaire le montant de la commande concernée, pour autant que l'article retourné et son emballage soient en parfait état.

Les frais d'envoi encourus pour nous retourner l'article seront à votre charge, sauf en cas de livraison non conforme.

Article 11. Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que le site Internet " http://www.toutpourenfant.be " ne subira pas d'interruption d'accessibilité ou sera exempt d'erreurs. Nous ne garantissons ni les résultats pouvant découler de l'utilisation de " http://www.toutpourenfant " ni l'exactitude ou la fiabilité des informations fournies sur ce site.

Le site est présenté par Tout Pour l'Enfant "tel quel". Tout Pour l'Enfant ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et aux renseignements, au contenu, aux articles ou aux produits qui y sont présentés.

Dans la mesure prévue par la loi applicable, Tout Pour l'enfant décline toute garantie, expresse ou implicite, en ce compris mais de manière non exhaustive, les garanties implicites de commerciabilité et d'adaptabilité à un usage spécifié.

Tout Pour l'Enfant ne pourra être tenu responsable d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

Article 12. Langues

Tout Pour l'Enfant propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs en langue française uniquement.

Article 13. Sécurisation

Le site Tout Pour l'Enfant fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL.

Article 14. Archivage

Les contrats conclus via le site de la boutique Tout Pour l'Enfant sont archivés par Tout Pour l'Enfant mais ne font pas l'objet d'une mise à disposition auprès de tiers - qu'ils soient acheteurs ou non - par rapport à Tout Pour l'Enfant.

Article 15. Confidentialité

Voyez notre page consacrée à ce sujet (Respect de la vie Privée) pour obtenir davantage d'informations.

Article 16. Résolution amiable des litiges - réclamations

Tout Pour l'Enfant privilégie le règlement à l'amiable des éventuelles réclamations.

Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de contact mentionnée à l'article 18 dans les quinze jours du fait motivant la réclamation ou de la découverte de ce fait. La date la plus favorable au consommateur s'appliquera toujours, en cas de discordance entre la date attendue de réception et la date effective de réception.

Tout Pour l'Enfant s'engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais. Il sera au plus tard donné réponse à la réclamation dans les quinze jours de sa réception.

Tout Pour l'Enfant accepte l'intervention du Comité de Surveillance de BeCommerce, Association Belge du Marketing Direct, dans le règlement des réclamations.

En cas de réclamation fondée, les frais dûment justifiés encourus par le consommateur lui seront intégralement remboursés.

Article 17. Loi applicable et juridiction compétente

Le droit belge est d'application. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi seront compétents.

Article 18. Contact et service clientèle

Par e-mail : infos@toutpourbebe.be

Par téléphone : Vous pouvez nous appeler au +32 (0)71 36 06 68 (en semaine de 9h30 à 18h).

Par courrier Vous pouvez nous envoyer un courrier à l'adresse :

Tout Pour l'Enfant Route de Philippeville 222, 6001 MARCINELLE

Notre numéro de TVA est le BE 831 983  945

Numéro d’entreprise est  0831983945


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